Jean Gatel

De: GATEL (Jean, Paul, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000034251954(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Gatel (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
I. - Au titre des représentants d'associations
r)
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000529532(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Gatel (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991